Afficher la couverture 'Contractuels : Les élus locaux opposés à un "statut bis" / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie' en grand format
/5

0 avis

Contractuels : Les élus locaux opposés à un "statut bis" / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie

Six organisations syndicales sur huit ont signé, le 31 mars 2011, le protocole d'accord sur les non-titulaires dans la fonction publique. Les employeurs territoriaux s'y sont refusés, pour défendre la pérennité du statut.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2075, 25/04/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

De la même série

Les Cucs de deuxième génération arriveront ce...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Maurice Leroy propose des contrats urbains de cohésion sociale enrichis en politique de droit commun.

Le Syndicat mixte des Gardons met le bâti "Al...

Article | Lelong, Jean | 2011

Les propriétaires de maisons situées en zone inondable doivent prendre des mesures de réduction du risque. Un dispositif leur est proposé pour satisfaire à cette obligation.

Politiques éducatives locales : La concertati...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Le partenariat en matière d'éducation s'installe dans les territoires. Il impulse de nouvelles concertations pour que chacun des acteurs s'approprie la réorganisation de l'offre éducative locale.

Contractuels : Les élus locaux opposés à un "...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Six organisations syndicales sur huit ont signé, le 31 mars 2011, le protocole d'accord sur les non-titulaires dans la fonction publique. Les employeurs territoriaux s'y sont refusés, pour défendre la pérennité du statut.

Télévision publique locale : Mise en concurre...

Article | Metzger, Olivier | 2011

Si les collectivités peuvent désigner un tiers pour assurer la gestion d'un service public de télévision locale ou service audiovisuel, aucun texte ne précise dans quelles conditions procédurales doit avoir lieu cette désignation....

Chargement des enrichissements...