Opérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne Le Mouëllic

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Opérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne Le Mouëllic

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Nous publions cette semaine le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2078, 16/05/2011»

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Description physique: p.70

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2078, 16/05/2011

Sujets

Service funèbre, Droit, France
Inhumation, Droit, France

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