Urbanisme : Une réforme des règles pour une révolution des esprits / Delphine Gerbeau

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Gerbeau, Delphine

La concertation entamée en juin 2010 a pris fin le 27 mai 2011. Désormais, le projet devra primer sur les règles issues du Code de l'urbanisme. Elus et professionnels sont globalement satisfaits des diverses retouches qui devraient être introduites par quatre ordonnances.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2081, 06/06/2011»

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