La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume
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La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas

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Dumas, Guillaume

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, les communautés de communes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2081, 06/06/2011»

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