Prévention : Accueillir des personnes condamnées à des TIG / Agnès Thouvenot

Article

Thouvenot, Agnès

Pourquoi ? Les peines de travail d'intérêt général (TIG), instituées par la loi du 10 juin 1983, constituent une mesure alternative aux courtes peines d'emprisonnement pour une durée de 40 à 210 heures. Pour qui ? En 2010, 12 434 personnes ont effectué un travail d'intérêt général au sein d'une collectivité locale, d'une association ou d'un établissement public. Comment ? 3 801 collectivités locales sont habilitées par le ministère de la Justice à accueillir dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2082, 13/06/2011»

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