Montages immobiliers et concurrence : La comptabilité des montages avec la loi MOP / Alexandre Vandepoorter | Vandepoorter, Alexandre
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Montages immobiliers et concurrence : La comptabilité des montages avec la loi MOP / Alexandre Vandepoorter

Article

Vandepoorter, Alexandre

Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un "besoin" de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de "commande publique". Ils posent en conséquence la question de l'existence ou non d'une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en concurrence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011»

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