Alimenter et utiliser son compte épargne-temps / Antonin Le Moal | Le Moal, Antonin
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Alimenter et utiliser son compte épargne-temps / Antonin Le Moal

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Le Moal, Antonin | Fagnart, Sylvie

Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient du droit au compte épargne-temps. Néanmoins, la notion de nécessité de service implique certaines modalités d'utilisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2088, 08/08/2011»

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