BMVR préprod

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

Très haut débit : Les territoires ruraux veul...

Article | Maréchal, Sophie | 2011

Sept réseaux d'initiative publique, cosignataires d'un mémorandum, ouvrent le débat sur le rôle des collectivités dans le déploiement du très haut-débit.

"Le juge constitutionnel a déjà admis des app...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le président de la République a confié en janvier 2011 au sénateur (UMP) Eric Doligé une mission d'enquête sur le coût des normes pour les collectivités. Remis en juin 2011, le rapport sur la simplification des normes applicables ...

Dépendance : L'impossible réforme ? / Catheri...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2011

Arles. Tourisme durable : un projet européen ...

Article | Garcia, Caroline | 2011

La mairie a mené une concertation entre acteurs socio-économiques riverains du marais du Vigueirat dans le cadre d'un projet environnemental cofinancé par le programme européen Lite +.

Biodéchets : Le compostage de proximité fait ...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Les déchets de cuisine et de jardin, gorgés d'eau, sont malvenus en incinérateur comme en centre de stockage, où ils dégagent du méthane. Le compostage en pied d'immeuble se développe en milieu urbain, ainsi affranchi de la collec...