BMVR préprod

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Election présidentielle : Le régime du "parra...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

Tout candidat qui souhaite se présenter à l'élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures de la part d'élus locaux et de parlementaires. Les "parrainages" sont la condition sine qua non pour que leur candidature ...

Organisation : Le télétravail commence à fair...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Alors que François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, veut développer le télétravail, des collectivités, surtout départementales, présentent déjà un bilan positif. La mise en oeuvre de ce mode de travail exige préparation...

Suresnes. Valoriser le parcours syndical des ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Le Statut des adjoints techniques territoriau...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Egoutier, agent de restauration, de voirie, des espaces verts ou exerçant dans le spectacle ou l'artisanat d'art, les adjoints techniques territoriaux peuvent travailler dans différents domaines.

Urbanistes : Menacés par la recentralisation ...

Article | Van Santen, Danielle | 2011

Artisans de la transformation des villes impulsée par les lois de décentralisation, les urbanistes des territoires sont prêts à accompagner les communes dans leur développement durable. Sauf si l'Etat décide de reprendre la main