Déchets. Financement de la collecte et du traitement / Céline Hodara

Article

Hodara, Céline

La perception contemporaine du déchet entraîne une mutation du financement du service public. Il n'est en effet plus exclusivement constitué de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : les collectivités disposent désormais de ressources diversifiées liées notamment à la revente des matériaux ou à la valorisation énergétique des déchets résiduels.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Gestion des déchets ménagers et assimilés / Céline Hodara | Hodara, Céline

La Gestion des déchets ménagers et assimilés ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l'environnement, les déchets sont au coeur d'un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur ...

Le Service public de collecte et de traitement / Céline Hodara | Hodara, Céline

Le Service public de collecte et de traitemen...

Article | Hodara, Céline | 2011

L'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a précisé un certain nombre d'éléments qui aident à mieux appréhender les obligations des commu...

La Gestion administrative des déchetteries / Céline Hodara | Hodara, Céline

La Gestion administrative des déchetteries / ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Le mode de gestion, en régie ou déléguée, n'exerce aucune influence sur le régime juridique applicable à une déchetterie. Ce qui est pris en compte, ce n'est pas la qualité du gestionnaire, mais la nature de l'installation qui rel...

De la même série

Lot-et-Garonne. Un programme d'action en faveur du confort énergétique des plus démunis / Christiane Wanaverbecq | Wanaverbecq, Christiane

Lot-et-Garonne. Un programme d'action en fave...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

L'expérimentation du programme de lutte contre la précarité énergétique arrive à son terme.

Hérault. La route prend le virage du développement durable / Jean Lelong | Lelong, Jean

Hérault. La route prend le virage du développ...

Article | Lelong, Jean | 2011

Le conseil général de l'Hérault a engagé en 2010 un plan sur cinq ans intitulé "management durable des activités routières". Ce programme, qui comporte 48 actions, a pour particularité d'impliquer tous les métiers de la route : la...

Organiser un référendum local décisionnel / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Organiser un référendum local décisionnel / J...

Article | Vielh, Juliette | 2011

La loi constitutionnelle de 2003 a institué à l'article 72-1 de la Constitution le référendum local décisionnel, qui confère un véritable pouvoir de décision aux électeurs sur les projets locaux. Les modalités d'organisation d'un ...

Intercommunalités : Anticiper l'affaiblissement du levier fiscal / Aurélien Hélias | Hélias, Aurélien

Intercommunalités : Anticiper l'affaiblisseme...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Malgré nombre d'incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets. Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour "optimiser" la réforme fis...

Déchets. Financement de la collecte et du traitement / Céline Hodara | Hodara, Céline

Déchets. Financement de la collecte et du tra...

Article | Hodara, Céline | 2011

La perception contemporaine du déchet entraîne une mutation du financement du service public. Il n'est en effet plus exclusivement constitué de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : les collectivités disp...

Chargement des enrichissements...