Péréquation horizontale : Des critères de richesse très perfectibles / Christian Escallier

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Péréquation horizontale : Des critères de richesse très perfectibles / Christian Escallier

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Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein d'un territoire vont alimenter les débats.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011»

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Description physique: pp.44-45

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011

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