BMVR préprod

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

Les Agents momentanément privés d'emploi / El...

Article | Mabiala, Elfy | 2011

Le fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son emploi. Dès lors, et en vertu du principe de libre administration, un dispositif pour les agents privés d'emploi a été prévu.

François Sauvadet, ministre de la Fonction pu...

Article | Doriac, Martine | 2011

Projet de loi "précarité", réforme de l'encadrement supérieur et installation du Conseil commun de la fonction publique : le ministre détaille sa feuille de route, chargée, d'ici la fin de la mandature.

Autolib' peine à franchir le périph' / Marion...

Article | Kindermans, Marion | 2011

La moitié des communes visées par le syndicat parisien de voitures en libre service fait de la résistance.

Le Cadre d'emplois des sages-femmes territori...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Relevant de la filière médico-sociale, les sages-femmes territoriales contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile.

Quand le devoir de réserve se heurte au Web /...

Article | Denès, Laurence | 2011