Les Agents momentanément privés d'emploi / Elfy Mabiala

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Mabiala, Elfy | Fagnart, Sylvie

Le fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son emploi. Dès lors, et en vertu du principe de libre administration, un dispositif pour les agents privés d'emploi a été prévu.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2104, 05/12/2011»

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