Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

0 avis

Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

Article

Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1% des actes ayant fait l'objet d'un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Innovation forcée face à des recettes en bern...

Article | Heller, Grégory | 2011

Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions explorent tous les leviers d'action. Certaines modifient leurs modes d'intervention, tandis que d'autres développent la prospective.

Grand Besançon. Le port fluvial redynamisé pa...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

La communauté d'agglomération a confié, par le biais d'un appel d'offres, la gestion de son port à un Esat (établissement et service d'aide par le travail). Une collaboration bénéfique au développement du tourisme fluvial et à l'i...

La Chasse aux concessions hydroélectriques es...

Article | Schneid, Olivier | 2011

Les collectivités locales se sentent écartées du processus de renouvellement des concessions qui sera lancé en 2012. Elles espèrent néanmoins tirer bénéfice d'une mise en concurrence attirant nombre d'entreprises, d'ores et déjà e...

Solaire photovoltaïque. Refonte de la régleme...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La réorganisation du secteur aurait pu être fatale à la centrale de Callian, tout juste inaugurée.

Lyon. Expérimentation d'un projet européen de...

Article | Ferrero, Claude | 2011

La ville et l'agglomération testent cinq solutions techniques pour améliorer le transport urbain.

Chargement des enrichissements...