BMVR préprod

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de s...

E-réseau "cadre de direction". Une nouvelle c...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Créé pour et avec les cadres territoriaux A+ par le CNFPT, l'e-reseau "cadre de direction" a pour objectif d'apporter à ces agents l'accompagnement professionnel qu'ils attendaient.

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Santé des enfants : Quand les communes s'enga...

Article | 2012

Lille métropole (Nord). Programmer la renaiss...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Point, en janvier 2012, sur la mutation en cours du quartier de l'Union, en plein coeur de Lille (Nord), comprenant 80 hectares de friches industrielles plus ou moins polluées, de logements abandonnés, de terrains vagues... La ren...