BMVR préprod

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

Distinguer les contraventions de petite et de...

Article | Banel, Sophie | 2012

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuite...

Carrières. Anticiper la mobilité, un défi pou...

Article | Krassovsky, Julie | 2012

Rapide décryptage, en février 2012, des défis à relever par les collectivités locales françaises pour préparer au mieux la mobilité professionnelle de leurs agents. Les enjeux : prévenir les reclassements, lutter contre l'usure pr...

Paiement en ligne. Offrir un service aux cito...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Le point, en février 2012, sur les enjeux du développement du paiement en ligne par les collectivités locales françaises. Moins coûteux que d'autres moyens de règlement, il permet notamment l'automatisation de certaines tâches (co...

"Les centres de gestion et le CNFPT doivent a...

Article | Fagnart, Sylvie | 2012

Réseau d'électricité. Quand le courant ne pas...

Article | Droal, Arnaud | 2012

Les textes pris pour l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil...

Lattes. Un espace aménagé pour informer et fo...

Article | Fréminville, Solange de | 2012

La commune a créé un centre d'information et de conseil, doté d'un espace de formation. C'est la première étape d'un pôle autonomie santé , qui s'insère dans le cadre d'un vaste projet urbain et économique.