BMVR préprod

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

Carrières. Anticiper la mobilité, un défi pou...

Article | Krassovsky, Julie | 2012

Rapide décryptage, en février 2012, des défis à relever par les collectivités locales françaises pour préparer au mieux la mobilité professionnelle de leurs agents. Les enjeux : prévenir les reclassements, lutter contre l'usure pr...

Paiement en ligne. Offrir un service aux cito...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Le point, en février 2012, sur les enjeux du développement du paiement en ligne par les collectivités locales françaises. Moins coûteux que d'autres moyens de règlement, il permet notamment l'automatisation de certaines tâches (co...

"Les centres de gestion et le CNFPT doivent a...

Article | Fagnart, Sylvie | 2012

Réseau d'électricité. Quand le courant ne pas...

Article | Droal, Arnaud | 2012

Les textes pris pour l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil...

Lattes. Un espace aménagé pour informer et fo...

Article | Fréminville, Solange de | 2012

La commune a créé un centre d'information et de conseil, doté d'un espace de formation. C'est la première étape d'un pôle autonomie santé , qui s'insère dans le cadre d'un vaste projet urbain et économique.