Le Fonctionnement du conseil de discipline / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles qui tendent à imposer des contraintes à l'autorité territoriale et à fournir des garanties aux agents

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2115, 27/02/2012»

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