Finances locales : L'adoption du compte administratif / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
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Finances locales : L'adoption du compte administratif / Stéphane Brunella

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Brunella, Stéphane

Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l'ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d'une commune. Il est arrêté par vote de l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2121, 09/04/2012»

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