BMVR préprod

Marchés publics : Extension de la faculté de ...

Article | Guillou, Yves-René (1963-....) | 2010

Le pouvoir adjudicateur dispose d'une large possibilité d'inviter les candidats à compléter leur dossier de candidature, se présentant sous la forme d'une simple faculté à la discrétion de l'acheteur public. Cette faculté de régul...

Commande publique : La place des assistants à...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2011

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ne pourrait pas participer, ni même simplement assister, à la commission de délégation de service public (DSP), sous peine d'entacher la procédure d'une irrégularité substantielle, pouvant ab...

Marchés publics. Agriculture : la mise en oeu...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Eclairage, en avril 2012, sur les difficultés de la promotion des circuits courts dans la chaîne d'achat alimentaire au regard du droit de la commande publique, en France, et sur les éléments clés pour améliorer la situation. Alor...

Présidentielle. Ce que les collectivités atte...

Article | 2012

Tour d'horizon, à la veille des élections présidentielles de 2012, des attentes des collectivités locales françaises vis-à-vis des candidats, sur plusieurs grands thèmes. Finances : les territoires réclament davantage de péréquati...

Orléans (Loiret). Embellir les abords ferrovi...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Lancement, fin 2011, d'une opération de valorisation des friches bordant les voies ferrées par la ville d'Orléans (dans le Loiret) en partenariat avec Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, pour un montant de 26 000 euros. Il s'...

Organisation. Et si la réforme territoriale v...

Article | Aubry, Henri | 2012

Etat d'avancement, en avril 2012, de la préparation de la réforme territoriale en France, et zoom sur l'intervention des collectivités et cadres territoriaux dans le débat, à la veille de l'élection présidentielle. Quelle que soit...

Collèges. L'émergence de projets éducatifs dé...

Article | Foin, Michèle | 2012

Conventions d'aménagement. L'ineffectivité de...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Une décision importante met un terme aux quelques espoirs formulés par les praticiens du droit et les collectivités concernés par certaines conventions d'aménagement attribuées à l'époque sans mise en concurrence ni publicité préa...