Intercommunalité, l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand Nuret

Article

Nuret, Bertrand

Le repli des services en charge du contrôle de légalité au sein des sous-préfectures induit une carence de conseil juridique et financier à destination des collectivités les plus modestes. Celles-ci s'organisent dans un contexte juridique incertain.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2126, 14/05/2012»

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