Handicap. L'obligation d'accessibilité du logement / Soraya Kompany | Kompany, Soraya
/5

0 avis

Handicap. L'obligation d'accessibilité du logement / Soraya Kompany

Article

Kompany, Soraya

Si l'accès au logement est un droit opposable, accordé en priorité, notamment, aux personnes handicapées, l'accessibilité en est une obligation corrélative et la condition pour que les personnes en situation de handicap puissent en bénéficier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2127, 21/05/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap. Les enjeux multiples de l'accessibilité / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Handicap. Les enjeux multiples de l'accessibi...

Article | Kompany, Soraya | 2012

La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notammen...

Handicap : Processus électoral et accessibilité / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Handicap : Processus électoral et accessibili...

Article | Kompany, Soraya | 2012

L'année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d'accessibilité mis en oeuvre pour leur permettre d'exercer ...

L' Echéance de 2015, un défi pour les ERP / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

L' Echéance de 2015, un défi pour les ERP / S...

Article | Kompany, Soraya | 2012

Au plus tard le1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles à tous. Une obligation supplémentaire ou une nécessité au service de la liberté des personnes qui, en raison de leur...

De la même série

Urbanisme. Construire en zone inondable sans boire la tasse / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Urbanisme. Construire en zone inondable sans ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Décryptage, en 2012, des avantages de l'urbanisation des zones inondables en France, qui vise la résilience, c'est-à-dire un impact à minima de l'inondation et un retour rapide à la normale. Pour les territoires où la montée des e...

Discriminations à l'embauche : Jouer la carte de la diversité |

Discriminations à l'embauche : Jouer la carte...

Article | 2012

Multiplication des initiatives des collectivités locales françaises pour recruter des agents sans discriminer. Si certaines sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations liées à l'origine d'autres son...

Handicap. L'obligation d'accessibilité du logement / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Handicap. L'obligation d'accessibilité du log...

Article | Kompany, Soraya | 2012

Si l'accès au logement est un droit opposable, accordé en priorité, notamment, aux personnes handicapées, l'accessibilité en est une obligation corrélative et la condition pour que les personnes en situation de handicap puissent e...

Recrutement. Les jeunes motivés par... la garantie de l'emploi / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Recrutement. Les jeunes motivés par... la gar...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Analyse de l'attractivité pour les jeunes, de la fonction publique, d'après une enquête réalisée en France, en mars 2012, par Ipsos-Logica Business Consulting auprès des 15-30 ans pour "emploipublic.fr" et "Le Monde". Alors que 73...

Territoire de Belfort. Le public handicapé chemine jusqu'aux premières loges / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Territoire de Belfort. Le public handicapé ch...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Tour d'horizon, en 2012, des initiatives du festival musical des Eurockéennes de Belfort, avec le concours du conseil général du Territoire de Belfort, pour rendre accessible et faciliter le parcours des personnes handicapées sur ...

Chargement des enrichissements...