La Protection fonctionnelle des agents publics |
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La Protection fonctionnelle des agents publics

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Sous certaines conditions, l'administration doit protéger ses agents victimes d'agression dans le cadre de leurs fonctions ou de condamnations civiles ou pénales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012»

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