Droit de préemption et fonds de commerce / Anne Le Mouëllic

0 avis

Droit de préemption et fonds de commerce / Anne Le Mouëllic

Article

Le Mouëllic, Anne

Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce e proximité et la diversité de l'offre commerciale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.51

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

De la même série

Crise financière. Risque de sortie de route p...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Réunis en "AG" les 20 et 21 juin 2012, les directeurs techniques départementaux ont dessiné les contours de leurs nouvelles missions face à la crise.

Biodéchets. En sortant du self, tri et compos...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Tendance au compostage des biodéchets dans le milieu des cantines scolaires publiques, en France, alors que la loi "Grenelle 2" impose le tri et la valorisation des biodéchets produits en grande quantité. Si le traitement des déch...

Tourisme. L'intercommunalité se saisit du dév...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Multiplication des initiatives des communautés de communes françaises pour se promouvoir en tant que destinations attractives, en renforçant leur image, leur offre et leur réactivité. Levier de développement économique, le tourism...

Béziers. Un service gère l'archéologie, de la...

Article | Lelong, Jean | 2012

Rôle et missions du service archéologique de la ville de Béziers (Hérault), agréé par les ministères de la Culture et de la Recherche depuis 2005, qui est à même d'assurer les diagnostics et les fouilles préventives prescrites sur...

Dématérialisation. Télétransmettre son budget...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Intérêt pour les collectivités locales françaises, de signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires, dans le cadre du projet national Actes budgétaires, qui permet de dématérialiser le ...

Chargement des enrichissements...