BMVR préprod

Facilitateur des clauses sociales, une foncti...

Article | Martin, Laure | 2012

Zoom, en avril 2012, sur le métier de facilitateur des clauses sociales dans la fonction publique française, qui est davantage visible ces dernières années, depuis la prise de conscience générale d'un besoin de compétences dans la...

Management. Sensibiliser les agents par le bi...

Article | Martin, Laure | 2012

Recours croissant des collectivités territoriales françaises, depuis les années 90, aux compagnies de théâtre spécialisées, pour sensibiliser les agents aux problématiques du moment, telles que le handicap, le stress au travail, l...

Responsable des affaires juridiques : Un atou...

Article | Martin, Laure | 2012

Accessibilité. Des solutions pour répondre à ...

Article | Trancart, Monique | 2012

Enjeux pour les collectivités locales, d'accélérer leurs efforts en faveur de la mise en accessibilité des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite. Un défi qui figure à l'article 45 de la loi "handicap" de 2005 ...

Matignon veut supprimer les zonages et créer ...

Article | Jouanneau, Hervé | 2012

Sous l'impulsion du Premier ministre, une concertation avec les élus et les professionnels sera organisé au mois d'octobre 2012.

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

Le Droit de préemption sur les baux commercia...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

La rétrocession du fonds ou du bail préempté peut-être compliquée pour la collectivité.

Les Outils de maîtrise foncière : Etablisseme...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2012

Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2011, les outils fonciers sont profondément rénovés avec une réforme des établissements publics fonciers, des établissements publics d'aménagement ainsi que l'Agence foncière et technique de la r...