Commande publique. Le lien entre le critère social et l'objet du marché / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu
/5

0 avis

Commande publique. Le lien entre le critère social et l'objet du marché / Mathieu Heintz

Article

Heintz, Mathieu

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les critères de sélection des offres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2138, 27/08/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Délégation de service public : Bilan annuel et évolutions prévisibles / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

Marchés publics : Les points clés du décret de simplification / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Marchés publics : Les points clés du décret d...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection ...

Marchés publics. Préférence locale, où en est-on ? / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Marchés publics. Préférence locale, où en est...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

Il est aujourd'hui admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée p...

De la même série

Tourcoing. Grands travaux pour relancer l'activité du centre-ville / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Tourcoing. Grands travaux pour relancer l'act...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Bilan en demi-teinte depuis l'inauguration en avril 2011 du nouveau centre de ville de Tourcoing (Nord), avec 65 000 mètres carrés d'espaces publics requalifiés et l'implantation de nouveaux équipements structurants, dont un espac...

Comment conclure et exécuter un bail d'habitation / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail d'habita...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le bail d'habitation constitue une technique de gestion d'un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l'abandon de l'usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéf...

Politique de la ville. La fête réussit aux quartiers prioritaires / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Politique de la ville. La fête réussit aux qu...

Article | Marseille, Stéphanie | 2012

Intégration de la fête dans les politiques sociales des villes françaises désireuses d'animer leurs quartiers et d'accompagner le développement social urbain. Concerts, méchouis, fête des voisins et autres rencontres intergénérati...

Commande publique. Le lien entre le critère social et l'objet du marché / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Commande publique. Le lien entre le critère s...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les c...

Comptabilité publique. La création des régies d'avances et de recettes / Maeva Guillerm | Guillerm, Maeva

Comptabilité publique. La création des régies...

Article | Guillerm, Maeva | 2012

Aux termes du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés du recouvrement des deniers publics et du paiement des dépenses publiques. Ils sont seuls h...

Chargement des enrichissements...