Les Débits de boissons temporaires / Anne Le Mouëllic

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Les Débits de boissons temporaires / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Le Code de la santé publique prévoit la possibilité d'ouvrir des débits de boissons éphémères.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2141, 17/09/2012»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.64

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2141, 17/09/2012

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