Les Documents à valeur probante. La preuve par l'exemple / Jean-Marie Benoist

Article

Benoist, Jean-Marie (1942-1990)

Adoption encore inégale de la dématérialisation des documents et de la gestion électronique des documents, dans les entreprises françaises. La question de la valeur probante est encore mal connue et encore moins appliquée, en particulier pour les factures qui, en tant que document fiscal, demandent un traitement spécifique. Alors que certaines exigences législatives freinent les entreprises, plusieurs directives européennes travaillent à simplifier l'utilisation des factures dématérialisées. Mais les préoccupations sur la sécurité font encore hésiter un grand nombre de petites entreprises.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1635, 25/10/2012»

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