Logement social : Les procédures juridiques de soutien des projets / Paul-Guillaume Bala

0 avis

Logement social : Les procédures juridiques de soutien des projets / Paul-Guillaume Bala

Article

Bien que la politique du logement ne soit pas une compétence des communes, celles-ci sont autorisées à prendre des initiatives visant à répondre aux besoins de logements de la population. Elles disposent d'un ensemble d'outils pour aider les bailleurs sociaux à conforter leurs projets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012

Sujets

Logement social, France

Suggestions

De la même série

Lutte contre la pauvreté : les collectivités ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Confirmation par le premier ministre français Jean-Marc Ayrault, fin 2012, lors de la conférence nationale contre la pauvreté, du rôle clé des départements dans le travail mené pour la lutte contre la pauvreté. Sur le plan financi...

Finances : Les émissions obligataires mode d'...

Article | 2012

Dossier consacré, fin 2012, à l'opportunité de financement que représentent, pour les collectivités locales, les emprunts obligataires. Une source de financement de plus en plus utilisée par les collectivités : sur les 11 premiers...

Budget 2013. Vaches maigres dans les conseils...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Perspectives moroses pour les budgets des départements français, en 2013, après la poursuite des tensions en 2012. En cause : la stagnation des droits de mutation à titre onéreux et l'augmentation des dépenses sociales. En conséqu...

La vidéosurveillance prend le feu de forêt de...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Retour, en 2012, sur l'emploi d'un système de vidéosurveillance de la forêt par le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) des Landes, depuis le foudroiement d'un guetteur en 2004. Un système baptisé Prodalis et conç...

Décentralisation : Les syndicats exigent des ...

Article | Doriac, Martine | 2012

Le point sur la lente avancée, fin 2012, de la future loi "décentralisation" qui devrait être votée au cours de l'été 2013. Le problème est que celle-ci ne fait pas cas des agents territoriaux. Régime indemnitaire, avantages acqui...

Chargement des enrichissements...