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Lois de finances : Les principales mesures po...

Article | Castellan, Jean | 2010

Loi de finances. Les principales mesures pour...

Article | Castellan, Jean | 2011

La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative sont parues au journal officiel du 29 décembre 2010. Le principal impact de la loi de finances pour 2011 porte sur la maîtrise des finances publiques.

Loi de finances pour 2012, les principales me...

Article | Castellan, Jean | 2012

La loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 s'inscrivent dans la continuité de celles de 2011, eu égard d'une part, à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, d'autre part, à la mise en oeuvre ...

Budgets 2013. Prudentes, les régions stabilis...

Article | Chevrier, Claire | 2013

Nécessité, pour les régions françaises, alors que les recettes stagnent, de soutenir la formation des demandeurs d'emploi et l'activité économique de leur territoire. Pour atteindre leur but, elles doivent absolument préserver l'i...

Loi de finances pour 2013 : Les principales m...

Article | Castellan, Jean | 2013

La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et vertic...

Le Régime applicable aux pisteurs-secouristes...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Chargés de la sécurité et de l'entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.

Rythmes scolaires : combien va coûter la réfo...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Point sur la complexité de la mise en oeuvre du projet de décret sur les rythmes scolaires, en France, en 2013-2014. Un projet qui prévoit une semaine de 9 demi-journées et 3 heures hebdomadaires d'activités pédagogiques complémen...

Open data. Le service public augmenté / Frédé...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Mobilisation des collectivités territoriales françaises qui sont toujours plus nombreuses à mettre à disposition leurs données sur des plateformes Internet. La collaboration avec l'Etat pose encore un certain nombre de questions q...