Loi de finances pour 2013 : Les principales mesures / Jean Castellan

Article

Castellan, Jean

La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituées depuis deux ans. "La Gazette" en commente les principales dispositions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2157, 21/01/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Lois de finances : Les principales mesures pour 2010 / Jean Castellan | Castellan, Jean

Lois de finances : Les principales mesures po...

Article | Castellan, Jean | 2010

Loi de finances. Les principales mesures pour 2011 / Jean Castellan | Castellan, Jean

Loi de finances. Les principales mesures pour...

Article | Castellan, Jean | 2011

La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative sont parues au journal officiel du 29 décembre 2010. Le principal impact de la loi de finances pour 2011 porte sur la maîtrise des finances publiques.

Loi de finances pour 2012, les principales mesures / Jean Castellan | Castellan, Jean

Loi de finances pour 2012, les principales me...

Article | Castellan, Jean | 2012

La loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 s'inscrivent dans la continuité de celles de 2011, eu égard d'une part, à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, d'autre part, à la mise en oeuvre ...

De la même série

Open data. Le service public augmenté / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Open data. Le service public augmenté / Frédé...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Mobilisation des collectivités territoriales françaises qui sont toujours plus nombreuses à mettre à disposition leurs données sur des plateformes Internet. La collaboration avec l'Etat pose encore un certain nombre de questions q...

Ortaffa - Pyrénées-Orientales. Requalifier des exploitations agricoles grâce à un projet photovoltaïque / Jean Lelong | Lelong, Jean

Ortaffa - Pyrénées-Orientales. Requalifier de...

Article | Lelong, Jean | 2013

Zoom sur le projet de construction, sur la commune d'Ortaffa, située au sud de Perpignan (Pyrénées-Orientales), d'ici à fin 2013, du plus grand parc photovoltaïque du Languedoc-Roussillon. La nouvelle centrale, portée par la socié...

Finance solidaire. Un levier à conforter pour le développement local |

Finance solidaire. Un levier à conforter pour...

Article | 2013

Mobilisation des collectivités territoriales françaises, dans un contexte économique tendu, d'un nouveau mode de partenariat public-privé (PPP) grâce au recours à la finance solidaire. Les porteurs de projets de moyenne envergure,...

Réforme de l'action publique : Acte III de la décentralisation : le président du CNFPT fait entendre sa petite musique / Martine Doriac | Doriac, Martine

Réforme de l'action publique : Acte III de la...

Article | Doriac, Martine | 2013

François Deluga (PS) a présenté ses propositions pour un "service public local de qualité". Au programme, un toilettage du statut, de la formation et de la gestion des ressources humaines.

Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme ? / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Rythmes scolaires : combien va coûter la réfo...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Point sur la complexité de la mise en oeuvre du projet de décret sur les rythmes scolaires, en France, en 2013-2014. Un projet qui prévoit une semaine de 9 demi-journées et 3 heures hebdomadaires d'activités pédagogiques complémen...

Chargement des enrichissements...