0 avis
Le Droit à l'image des personnes / Didier Frochot
Article
Deuxième partie d'un article sur le droit à l'image des personnes physiques, en France, s'attachant à présenter le cas relevant plus largement des responsabilités éditoriale et civile. Points abordés : incidence des délits d'information ; la protection des données à caractère personnel ; le droit à l'information contre le droit à l'image ; la responsabilité civile omniprésente. Pas de chiffres. Données juridiques.
Voir le numéro de la revue «Archimag, 262, 01/03/2013»
Autres articles du numéro «Archimag»