Droit de préemption. Lutter contre la fermeture des commerces / Dorothée Duffaud

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Droit de préemption. Lutter contre la fermeture des commerces / Dorothée Duffaud

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La disparition des commerces de proximité constitue un problème majeur, principalement pour les plus petites communes. Le législateur a octroyé aux communes un outil, le droit de préemption commercial, leur permettant de combattre ces fermetures.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2163, 04/03/2013»

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Description physique: pp.44-46

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2163, 04/03/2013

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