Droit de préemption. Lutter contre la fermeture des commerces / Dorothée Duffaud

0 avis

Droit de préemption. Lutter contre la fermeture des commerces / Dorothée Duffaud

Article

La disparition des commerces de proximité constitue un problème majeur, principalement pour les plus petites communes. Le législateur a octroyé aux communes un outil, le droit de préemption commercial, leur permettant de combattre ces fermetures.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2163, 04/03/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.44-46

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2163, 04/03/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Dérives sectaires : Le droit des sols comme o...

Article | Petit, Philippe | 2011

Les maires sont fréquemment amenés à statuer sur des demandes d'autorisation d'urbanisme ou de mise à disposition de locaux communaux émanant de mouvements qualifiés de sectaires. Or, la personne du pétitionnaire est juridiquement...

De la même série

Santé-Prévention. La PMI peut-elle encore acc...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Dossier consacré au rôle des PMI (protection maternelle et infantile), en France, dans l'espace public. Seule compétence sanitaire obligatoire des conseils généraux, la PMI est souvent intégrée au pôle social, mais cette évolution...

Les Collectivités au chevet du Mali / Stéphan...

Article | Stoll, Stéphanie | 2013

Appel du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, auprès des collectivités territoriales française à la coopération à l'égard du Mali, une fois que les opérations auront été stabilisées sur le plan militaire. Un pays auqu...

Séismes. Comment développer la culture du ris...

Article | Verbaere, Isabelle | 2013

Point, début 2013, sur les responsabilités qui incombent aux maires français en matière de gestion du risque sismique. Une catastrophe naturelle pour laquelle un zonage réglementaire est entré en vigueur le 1er mai 2011. Le danger...

Certification. Une procédure complexe et quas...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Décryptage, début 2013, de l'intérêt de la certification des comptes des collectivités territoriales. Une démarche qui permettrait d'améliorer le bilan et de répertorier l'ensemble des risques. Mais, alors que l'Etat et les grande...

Transition énergétique. Les collectivités veu...

Article | Schneid, Olivier | 2013

Immersion du thème de la gouvernance entre Etat et régions d'un côté, et entre collectivités de l'autre, dans le débat relatif à la transition énergétique, en France, depuis fin 2012. Les plus présents sur la scène politique prône...

Chargement des enrichissements...