0 avis
Contentieux. Vive la conciliation ! / Daniel Chabanol
Article
Les avantages que peut présenter la pratique du règlement conventionnel justifient qu'elle accompagne plus nos usages, notamment en matière administrative. Quelques indicateurs donnent à penser que la conciliation prend peu à peu sa place dans le paysage juridique.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»