BMVR préprod

Laïcité et cantines scolaires : Les collectiv...

Article | Ramel, Aloïs | 2010

Les élus locaux doivent faire face, seuls, à une montée importante des revendications des usagers des cantines scolaires (et de leurs parents) quant à l'imposition des menus. La question des interdits alimentaires, d'origine princ...

Mise à disposition de locaux pour le culte / ...

Article | Ramel, Aloïs | 2010

Les associations cultuelles ne peuvent pas, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités. Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature. Da...

Sécurité publique, la responsabilité du fait ...

Article | Lockhart, Aude | 2012

L'insuffisante définition des notions d' attroupement et de rassemblement a permis le développement d'une jurisprudence imprécise et incertaine, voire contradictoire. Cette situation est préjudiciable aux collectivités territorial...

George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Contentieux. Vive la conciliation ! / Daniel ...

Article | Chabanol, Daniel | 2013

Les avantages que peut présenter la pratique du règlement conventionnel justifient qu'elle accompagne plus nos usages, notamment en matière administrative. Quelques indicateurs donnent à penser que la conciliation prend peu à peu ...

Limoges. Une longueur d'avance pour la rentré...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Avec ses ateliers de découverte après la classe, sa pause méridienne de deux heures quinze et son habitude de travailler étroitement avec les associations et les enseignants, Limoges faisait des rythmes sans le savoir.

Elections municipales. Utilisation des moyens...

Article | Ramel, Aloïs | 2013

En période pré-électorale, l'utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu'il se trouve par ailleurs candidat. Il est d'importance capitale de distinguer ce qui relève de l'exercice normal des...

Etablir le règlement intérieur du conseil mun...

Article | Vieh, Juliette | 2013

Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour ...