Elections municipales. Utilisation des moyens institutionnels par les élus / Aloïs Ramel | Ramel, Aloïs
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Elections municipales. Utilisation des moyens institutionnels par les élus / Aloïs Ramel

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Ramel, Aloïs

En période pré-électorale, l'utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu'il se trouve par ailleurs candidat. Il est d'importance capitale de distinguer ce qui relève de l'exercice normal des fonctions de l'élu de ce qui relève de sa campagne.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2173, 13/05/2013»

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