Rénovation thermique : Des outils financiers neufs pour donner l'impulsion / Fabienne Proux

0 avis

Rénovation thermique : Des outils financiers neufs pour donner l'impulsion / Fabienne Proux

Article

Expérimentation, par les conseils régionaux d'Ile-de-France et de Rhône-Alpes, de deux structures dédiées à l'accompagnement de la rénovation thermique du patrimoine existant par le biais du tiers investissement : respectivement, la société d'économie mixte (SEM) Energies posit'if, qui s'adresse aux copropriétés et aux petits bailleurs sociaux, et la société publique locale (SPL) Efficacité énergétique, qui vise les collectivités. L'idée : les travaux sont en partie financés par un loyer équivalent aux futures économies d'énergie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp. 28-29

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Budget 2012 : Serrage de vis au programme pou...

Article | Proux, Fabienne | 2011

Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d'investissement.

Budgets, la chasse aux économies se généralis...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Décryptage, en janvier 2012, des stratégies budgétaires des départements français qui deviennent de plus en plus délicates alors que les marges de manoeuvres des conseils généraux se sont fortement réduites. Les stratégies pour 20...

Budget 2012, un exercice d'équilibriste pour ...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Décryptage de la baisse générale des budgets des communes françaises pour 2012, alors que la récession économique réduit les recettes fiscales. Une rigueur accentuée, des dépenses optimisées, des coûts contrôlés... Les communes so...

De la même série

Rénovation thermique : Des outils financiers ...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Péréquation : Montée en puissance du revenu p...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Entrée en force dans les mécanismes péréquateurs, avec la loi de finances pour 2013, du revenu par habitant comme alternative au potentiel financier par habitant. Si les reversements aux bénéficiaires du fonds national de péréquat...

Emplois d'avenir : Soigner le prérecrutement ...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Nécessité pour les responsables des ressources humaines des collectivités locales françaises qui proposent des embauches via le dispositif des emplois d'avenir, de réussir à déceler le potentiel et la motivation de chacun face à d...

Protection fonctionnelle des agents : La pris...

Article | Nuret, Bertrand | 2013

L'octroi de la protection fonctionnelle n'exclut pas un regard de l'administration sur le montant des honoraires engagés. Ce principe relève du pouvoir d'appréciation de la collectivité, mais suscite quelques interrogations déonto...

Les Compétences fiscales des communes à l'épr...

Article | Rogemont-Lochet, Hélène | 2013

Les dispositions législatives concernant la TLPE soulèvent de nombreuses difficultés d'interprétation, ce qui entraîne un risque contentieux élevé. Le décret du 11 mars 2013 est venu en préciser les contours, sans pour autant parv...

Chargement des enrichissements...