Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux | Proux, Fabienne
/5

0 avis

Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux

Article

Proux, Fabienne | Paquier, Jacques

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. Les jugements remettent la pression sur les banques qui refusaient de négocier ou imposaient aux collectivités des pénalités colossales et des taux de retournement très élevés. Points abordés : les leçons des premiers jugements. Une victoire partielle. Dol et asymétrie d'informations. Les stratégies à adopter face aux banques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2171, 29/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

"Le maillage de l'ingénierie publique doit passer par l'interco et les départements" / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

"Le maillage de l'ingénierie publique doit pa...

Article | Paquier, Jacques | 2012

Entretien avec Pierre Jarlier, sénateur (Union centriste et républicaine) du Cantal

Michel Destot, député maire de Grenoble, président de l'Association des maires des grandes villes de France - AMGVF : "La future loi de décentralisation devra reconnaître le fait urbain" / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Michel Destot, député maire de Grenoble, prés...

Article | Paquier, Jacques | 2012

Philippe Laurent, maire de Sceaux, Hauts-de-Seine : "On ne peut réduire le déficit à niveau de services égal" / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Philippe Laurent, maire de Sceaux, Hauts-de-S...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Philippe Laurent pointe la responsabilité d'un gouvernement qui formule des promesses, sans en assurer par la suite ni la mise en oeuvre ni le financement.

De la même série

Financement. Emprunts toxiques : assigner pour mieux négocier ! / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Financement. Emprunts toxiques : assigner pou...

Article | Proux, Fabienne | 2013

Entretien croisé entre des avocats et experts décryptant les décisions juridiques du TGI (tribunal de grande instance) du 8 février 2013, relatives au litige opposant la Seine-Saint-Denis à Dexia concernant les emprunts toxiques. ...

Rhône-Alpes. Un fonds pour favoriser la reprise d'entreprise sous forme de coopérative / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Rhône-Alpes. Un fonds pour favoriser la repri...

Article | Ferrero, Claude | 2013

Point sur l'animation du fonds de capital-risque Transméa (un fonds entièrement dédié à la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de coopérative) par le conseil régional de Rhône-Alpes qui l'a créé avec l'union régionale...

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et l'offre locale de produits bios / Geneviève de Lacour | Lacour, Geneviève de

Drôme. Une plateforme rapproche la demande et...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Retour sur la mise en place, en 2012, d'une plateforme Internet de liaison entre agriculteurs locaux et collèges, par le Conseil général de la Drôme pour favoriser les circuits courts. Le service est gratuit et a pour objectif de ...

Zones de sécurité prioritaires : Des résultats positifs mais un partenariat à parfaire |

Zones de sécurité prioritaires : Des résultat...

Article | 2013

Premier bilan, en avril 2013, des zones de sécurité prioritaires (ZSP) lancé huit mois auparavant par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur. Ces ZSP correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou ...

Collectivités territoriales et énergie : Intervenir dans le service public du gaz / Jean-Sébastien Boda | Boda, Jean-Sébastien

Collectivités territoriales et énergie : Inte...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2013

Le secteur du gaz a connu une forte libéralisation ces dernières années. Celle-ci s'est notamment traduite par le changement de statut de l'opérateur historique Gaz de France, elle n'a cependant pas remis en cause l'existence d'un...

Chargement des enrichissements...