Projet urbain partenarial : Un outil pour financer les équipements publics / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
/5

0 avis

Projet urbain partenarial : Un outil pour financer les équipements publics / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

Créé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes d'assurer le préfinancement d'équipements publics par des personnes privées via la conclusion d'une convention.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Le Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des bibliothécaires territ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Exerçant leurs missions dans la spécialité "bibliothèque" ou "documentation", les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.

Projet urbain partenarial : Un outil pour financer les équipements publics / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Projet urbain partenarial : Un outil pour fin...

Article | Brunella, Stéphane | 2013

Créé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes d'assurer le préfinancement d'équipements publics par des personnes privées vi...

Prévention. Mobilisation générale contre les risques psychosociaux / Martine Doriac | Doriac, Martine

Prévention. Mobilisation générale contre les ...

Article | Doriac, Martine | 2013

Prise en compte croissante des risques psychosociaux par les collectivités locales, en France, en 2013, à l'heure où le ministre de la Fonction publique prépare, en concertation avec les syndicats, un accord sur le sujet. Conscien...

Redevance. L'assainissement non collectif, un vrai casse-tête / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Redevance. L'assainissement non collectif, un...

Article | Nedey, Fabienne | 2013

Complexification de la gestion budgétaire et comptable des services publics de l'assainissement non collectif (Spanc), en France, en 2013. En cause : une stabilisation du financement, ainsi que le développement des pénalités et/ou...

Interco. Mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Interco. Mariages forcés, une pilule qui a du...

Article | Aiquel, Pablo | 2013

Bilan contrasté des dernières fusions entre intercommunalités réalisées sous la contrainte, en France, en 2013, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Certains déplorent le manque de coopé...

Chargement des enrichissements...