Connaître le contenu d'un Scot / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
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Connaître le contenu d'un Scot / Philippe Peynet

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Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

Crée par la loi "SRU" pour succéder au vieillissant schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale (Scot) a vocation, depuis la loi "Grenelle 2" de juillet 2010, à devenir un document de planification de droit commun. Mais que contient-il ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013»

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