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Ingénierie publique. Les coûts cachés du désengagement de l'Etat / Frédéric Ville
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Point sur les conséquences à prévoir, en termes de coût, sur les communes de la quasi disparition de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et l'application du droit des sols. Non-remplacement de départs à la retraite, réaffectation d'agents à la formation, instruction plus longues des autorisations d'urbanisme ou diminution du contenu de l'Atesat (Assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire)... Dans ce contexte, beaucoup de communes et d'intercommunalités rurales anticipent. En matière d'application du droit des sols (ADS), il est conseillé aux territoires ruraux de travailler conjointement.
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