Eau. Le champ d'application de la tarification sociale / Fanny Michel | Michel, Fanny
/5

0 avis

Eau. Le champ d'application de la tarification sociale / Fanny Michel

Article

Michel, Fanny

Les collectivités ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour participer à l'expérimentation de tarification sociale de l'eau, sur la base des données fournies par les organismes de sécurité sociale, de l'aide au logement ou de l'aide sociale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2188, 16/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Société publique locale : Le renouvellement de la gestion des Spic / Robert Picard | Picard, Robert

Société publique locale : Le renouvellement d...

Article | Picard, Robert | 2011

Depuis la loi du 28 mai 2010, les sociétés publiques locales (SPL) peuvent également intervenir "pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial (Spic) ou toutes autres activités d'intérêt général".

De la même série

Lille. La ville et la CAF s'associent contre le logement indécent / Caroline Guignot | Guignot, Caroline

Lille. La ville et la CAF s'associent contre ...

Article | Guignot, Caroline | 2013

Signature, en juin 2013, entre la ville de Lille et la caisse d'allocations familiales du Nord, d'une troisième convention de partenariat, élargissant encore la portée de leur dispositif. Celui-ci prévoit, depuis 2007, la visite d...

Aurélie Filippetti : "L'Etat doit structurer durablement l'éducation artistique et culturelle" / Hélène Girard | Girard, Hélène

Aurélie Filippetti : "L'Etat doit structurer ...

Article | Girard, Hélène | 2013

Société publique locale : Un statut écartant le risque d'inégibilité / Aliona Stratula | Stratula, Aliona

Société publique locale : Un statut écartant ...

Article | Stratula, Aliona | 2013

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d'éligibilité et de l'appli...

Loiret. Acteurs publics et entrepreneurs locaux réunis sous la bannière "Loire et Orléans" / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Marc

Loiret. Acteurs publics et entrepreneurs loca...

Article | Talpin, Jean-Marc | 2013

Rapprochement et mutualisation des moyens, en 2013, de la plupart des acteurs économiques du Loiret (collectivités et institutions), dans l'objectif de promouvoir le département auprès des entreprises extérieures, par l'intermédia...

Territoire de Belfort. Aux Eurockéennes, le département programme le tri des restes alimentaires / Geneviève de Lacour | Lacour, Geneviève de

Territoire de Belfort. Aux Eurockéennes, le d...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Zoom sur la démarche écologique du conseil général du Territoire de Belfort qui, depuis 2012, fait trier les déchets alimentaires durant son festival de musique, les Eurockéennes. En 2013, la méthanisation des 15 tonnes de déchets...

Chargement des enrichissements...