La Singularité du domaine public mobilier / Philippe Dupuis

Article

Dupuis, Philippe

Le Code général de la propriété des personnes publiques reconnaît l'existence d'un domaine public mobilier à côté du domaine public traditionnel, qui lui est immobilier. Ce domaine public ne concerne que certains types de biens qui présentent le caractère d'intérêt public.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2190, 30/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les jeux de la Grèce / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Grèce

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

63 p. ; ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm

Les jeux de la Préhistoire / textes et jeux de Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Livre

Les jeux de la Préhistoire

Dupuis, Philippe (1943-....). Auteur

Réunion des musées nationaux. Paris : 2001

1 vol. (63 p.) ; ill. en noir, couv. ill. en coul. ; 19 cm

Opérations funéraires. Attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

De la même série

Formation. Anticiper les besoins pour adapter son budget / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Formation. Anticiper les besoins pour adapter...

Article | Rallu, Bénédicte | 2013

Stratégie d'optimisation des dépenses en formation des collectivités locales, en 2013, alors que les contraintes financières se font de plus en plus sentir. Objectif : mieux former en moins de temps. Pour y parvenir, les collectiv...

A l'attaque des variétés de plantes invasives qui étouffent la rivière / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

A l'attaque des variétés de plantes invasives...

Article | Lahidely, Myriem | 2013

Le syndicat mixte mène campagne contre la jussie et la renouée du Japon, qui colonisent le Gardon. Enjeu : intervenir avant que l'implantation des végétaux ne devienne irréversible.

Longvic (Côte d'Or). Etablir une relation de confiance grâce à la prévention secondaire / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Longvic (Côte d'Or). Etablir une relation de ...

Article | Caccivio, Alexandra | 2013

La spéléologie est une activité originale pour mettre en relation des jeunes risquant de basculer dans la délinquance et la police municipale. Un pari gagnant pour la petite commune, semble-t-il.

Le Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des administrateurs territ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

La réforme du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a été publiée durant l'été. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2013. Voici les principales mesures.

La Singularité du domaine public mobilier / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

La Singularité du domaine public mobilier / P...

Article | Dupuis, Philippe | 2013

Le Code général de la propriété des personnes publiques reconnaît l'existence d'un domaine public mobilier à côté du domaine public traditionnel, qui lui est immobilier. Ce domaine public ne concerne que certains types de biens qu...

Chargement des enrichissements...