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Lois de finances pour 2014 : Les principales ...

Article | Bacharan, Céline | 2014

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d'Etat. Mais les mauvaises nouvelles s'accumulent aussi concernant la fiscalité.

Abattements sur la taxe d'habitation : Décisi...

Article | Vincenot, Grégoire | 2010

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Risques psychosociaux. Des outils pour la pré...

Article | Doriac, Martine | 2013

Signature, en octobre 2013, par huit organisations syndicales françaises, de l'accord-cadre proposé par le gouvernement sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Le texte invite notamment les emp...

Sanitaire et social. L'attractivité des métie...

Article | Vovard, Agathe | 2013

Faible attractivité, en France, des métiers du sanitaire et social dans les collectivités locales, malgré une forte demande de la part des collectivités employeurs. Un secteur en tension, avec une pénurie de certains profils, tels...

La Répartition de l'effort en question / Grég...

Article | Vincenot, Grégoire | 2013

C'est une première historique : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l'enveloppe normée interviendra en 2014 (soit -2,7%), suivi d'une même baisse ...

Réaliser des travaux, quelles alternatives au...

Article | Goutal, Yvon | 2013

Il existe des solutions alternatives aux marchés publics pour réaliser des travaux. Afin de s'y retrouver sur ce sujet complexe et d'éviter les pièges, une présentation des principaux outils juridiques alternatifs disponibles est ...

Conception-réalisation : un contrat d'excepti...

Article | Brunella, Stéphane | 2013

Dérogatoire à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le contrat de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur une mission portant à la fois sur l'établis...