La Répartition de l'effort en question / Grégoire Vincenot

Article

Vincenot, Grégoire | Bacharan, Céline

C'est une première historique : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l'enveloppe normée interviendra en 2014 (soit -2,7%), suivi d'une même baisse en 2015, avant stabilisation de l'enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l'instant, du moins).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2195, 04/11/2013»

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