Aménagement et urbanisme : Panorama annuel des textes et de la jurisprudence / Raphaëlle Ortega

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Aménagement et urbanisme : Panorama annuel des textes et de la jurisprudence / Raphaëlle Ortega

Article

Ortega, Raphaëlle | Perrineau, Benoît | Tessier, Valentine

L'année 2013 aura été particulièrement florissante, qu'il s'agisse des textes adoptés ou de la jurisprudence, tant en matière d'action foncière que d'aménagement ou encore d'urbanisme. La matière en est parallèlement complexifiée et mérite une attention vigilante.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2204, 13/01/2014»

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Description physique: pp.52-56

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2204, 13/01/2014

Sujets

Droit de l'urbanisme, France

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