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Fiscalité de l'urbanisme : Maîtriser les nouveaux outils de financement / Benoît Perrineau
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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme invite les collectivités à s'approprier rapidement de nouveaux outils de financement. Elles doivent notamment délibérer, avant le 30 novembre 2011, sur l'institution et la fixation du taux de la nouvelle taxe d'aménagement.
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