Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

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Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

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Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de subtiles adaptations des pratiques des collectivités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2208, 10/02/2014»

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Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2208, 10/02/2014

Sujets

Marchés publics, Droit

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