Commande publique. Déclaration de marché sans suite ou infructueux / Fabrice Strady | Strady, Fabrice
/5

0 avis

Commande publique. Déclaration de marché sans suite ou infructueux / Fabrice Strady

Article

Strady, Fabrice

Le code des marchés publics prévoit deux possibilités aux conséquences juridiques différentes pour mettre fin à une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration d'infructuosité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2231-2232, 21/07/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral. Une panoplie de moyens juridiques décevante / Fabrice Strady | Strady, Fabrice

Harcèlement moral. Une panoplie de moyens jur...

Article | Strady, Fabrice | 2014

En théorie, l'agent dispose d'un éventail juridique d'actions pour prétendre à être protégé du harcèlement moral. Si les textes sont sans équivoque, la réalité d'un harcèlement moral ne laisse pas de véritables marges de manoeuvre...

Marchés publics. Le prix, un critère indispensable ? / Fabrice Strady | Strady, Fabrice

Marchés publics. Le prix, un critère indispen...

Article | Strady, Fabrice | 2014

Dans le cadre d'un marché public, le recours au critère du prix semble, sauf exception, incontournable. Pour autant, le code des marchés publics n'impose nullement que le prix tienne une place prépondérante par rapport aux autres ...

Commande publique. Le caractère onéreux des marchés publics / Fabrice Strady | Strady, Fabrice

Commande publique. Le caractère onéreux des m...

Article | Strady, Fabrice | 2014

Le caractère onéreux est l'un des critères déterminants pour la qualification du contrat en marché public. Cependant, le champ de définition de ce critère est fortement modifié par les jurisprudences des deux ordres de juridiction...

De la même série

Bien comprendre le silence de l'administration / Vincent Touchard | Touchard, Vincent

Bien comprendre le silence de l'administratio...

Article | Touchard, Vincent | 2014

On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.

Commande publique. Déclaration de marché sans suite ou infructueux / Fabrice Strady | Strady, Fabrice

Commande publique. Déclaration de marché sans...

Article | Strady, Fabrice | 2014

Le code des marchés publics prévoit deux possibilités aux conséquences juridiques différentes pour mettre fin à une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration d'infructuosité.

Organisation. De nouveaux modes de réunion pour plus d'efficacité / Laurence Denès | Denès, Laurence

Organisation. De nouveaux modes de réunion po...

Article | Denès, Laurence | 2014

Territorialisation, avancées technologiques et générations numériques transforment peu à peu les réunions d'antan en rencontres d'un troisième type, plus efficaces. Parce que la forme peut également conditionner le fond !

L' Appréciation de la valeur professionnelle des agents / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

L' Appréciation de la valeur professionnelle ...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Outre la notation, l'entretien professionnel peut également être utilisé pour apprécier la valeur professionnelle des agents territoriaux.

Patrimoine. Le ravalement de façade, un outil de valorisation / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Patrimoine. Le ravalement de façade, un outil...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Tour d'horizon, en juillet 2014, des retombées des politiques publiques engagées par les collectivités territoriales françaises en matière de ravalement de façades. Les premiers bénéficiaires sont les propriétaires : ces politique...

Chargement des enrichissements...