Fonction publique. La rémunération des agents non titulaires / Johan Theuret | Theuret, Johan
/5

0 avis

Fonction publique. La rémunération des agents non titulaires / Johan Theuret

Article

Theuret, Johan

Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manoeuvre dont dispose l'administration dans la détermination de leur rémunération ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2264, 06/04/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Autorité de la concurrence : Une instance à saisir par les collectivités / Emmanuelle Bon-Julien | Bon-Julien, Emmanuelle

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères de sélection connus / Emmanuelle Bon-Julien | Bon-Julien, Emmanuelle

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret | Theuret, Johan

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

De la même série

Directeur général des services de mairie d'arrondissement. Des fonctions "boostées" par la réforme territoriale / Laurence Denès | Denès, Laurence

Directeur général des services de mairie d'ar...

Article | Denès, Laurence | 2015

Paris, Lyon, Marseille... Depuis 1982, les trois villes les plus peuplées de France sont organisées en mairies d'arrondissement, élues mais pas de plein exercice. A leur tête, des DGS dont le quotidien évolue résolument vers un ex...

Universités. Le rôle croissant des régions en faveur de la recherche / Michèle Foin | Foin, Michèle

Universités. Le rôle croissant des régions en...

Article | Foin, Michèle | 2015

Implication croissante des collectivités locales, en France, sur le volet de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), même si celui-ci reste une compétence rattachée à l'Etat. Une tendance amorcée à la fin des années 80,...

Syndicat mixte du ballon d'Alsace. Neige garantie au domaine skiable du ballon d'Alsace / Virginie Vendamme | Vendamme, Virginie

Syndicat mixte du ballon d'Alsace. Neige gara...

Article | Vendamme, Virginie | 2015

L'installation d'un équipement d'enneigement au ballon d'Alsace a surtout ressemblé à un grand slalom entre les difficultés administratives et techniques. Mais le syndicat mixte a réussi ce parcours.

Fonction publique. La rémunération des agents non titulaires / Johan Theuret | Theuret, Johan

Fonction publique. La rémunération des agents...

Article | Theuret, Johan | 2015

Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manoeuvre dont dispose l'administra...

Réforme des collectivités. Après les élections départementales, l'heure de la cohabitation territoriale a sonné / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme des collectivités. Après les élection...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2015

Sortie victorieuse des élections des 22 et 29 mars 2015, la droite parlementaire prône la fusion entre les départements et les régions.

Chargement des enrichissements...