La Sécurité des manèges et des installations foraines / Anne Le Mouëllic

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La Sécurité des manèges et des installations foraines / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Le maire est compétent pour contrôler la sécurité des manèges et des installations pour fêtes foraines.

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.40

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2281, 03/08/2015

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