Réforme territoriale : Les conséquences de la loi "Notre" / Céline Hodara

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Réforme territoriale : Les conséquences de la loi "Notre" / Céline Hodara

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Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi Notre contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2284, 14/09/2015»

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Description physique: pp.44-46

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2284, 14/09/2015

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