Réforme territoriale : Les conséquences de la loi "Notre" / Céline Hodara | Hodara, Céline
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Réforme territoriale : Les conséquences de la loi "Notre" / Céline Hodara

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Hodara, Céline

Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi Notre contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2284, 14/09/2015»

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